Statuts de l’association Psychadélick
Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Psychadélik.
Article 2 : Cette association est une association étudiante du cursus de psychologie. Elle a pour but de développer et promouvoir la convivialité et la sociabilité (soirée, café débat, rencontres inter-étudiantes, etc. ...). Elle a aussi pour objectif d’apporter une aide pratique (bourse aux livres, aide aux stages, etc. ...), pédagogique (conférences, annales, etc. ...), et de médiation (entre étudiants et administration, entre étudiants et professionnels, etc. ...).
Article 3 : Le siège social de l’association est fixé :
Place du Recteur Henri Moal
CAS 24 307
35043 RENNES CEDEX
Article 4 : Le siège de l’association pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 : La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : L’association est composée d’un bureau, d’un conseil d’administration et d’adhérents.
Le bureau comprend un-e- président-e-, un-e- trésorier-rière-, et d’un-e- secrétaire et peut comprendre leurs suppléants ou adjoints. Il est élu en assemblée générale, par les adhérents, une fois par an. Il prend en compte les suggestions du conseil d’administration et peut lui proposer de voter certaines décisions.
Le conseil d’administration est déterminé en assemblée générale. Si le nombre de candidats est inférieur à 15, il n’y a pas vote et tous sont admis. Si le nombre de candidats est supérieur à 15, il y a vote des adhérents avec prépondérance de la plus grande diversité de niveau possible. Le conseil d’administration vote les propositions que lui soumet le bureau, émet des suggestions envers celui-ci, et dispose d’un droit de veto si les 2/3 des membres du conseil d’administration s’oppose à la décision du bureau. Dans tous les cas, le conseil d’administration ne peut voter qu’en respect d’un quorum des 1/3 des membres.
Article 7 : Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixée en début d’année, en assemblée générale par le bureau et les adhérents. La cotisation offre le statut d’adhérent pour la durée de l’année en cours.
Article 8 : La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
> décès ;
> démission, qui doit être adressée par écrit au bureau.
> Radiation, prononcée par le bureau pour :
- non paiement de la cotisation,
- détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles,
- agissements dangereux contre soi ou contre un tiers,
- tout motif grave.
En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l’intéressé sera convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l’association. La décision du bureau fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.
Article 9 : Les ressources de l’association se composent de :
cotisations ;
subventions des collectivités ;
et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Article 10 : En cas de vacance d’un des postes du bureau, le suppléant, ou l’adjoint ou les autres membres du bureau assureront la responsabilité. En cas de vacance prolongée, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin d’élire un remplaçant.
Article 11 : Le bureau est tenu de se réunir au moins une fois par mois au siège de l’association. Trois absences consécutives, et non justifiées, seraient considérées comme une démission. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. En cas d’indécision, c’est le-a- président-e- qui tranche. Le-a- secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion ; procès verbal qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 12 : Chaque année, le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le bureau.
Le président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’assemblée générale, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque assemblée générale.
Article 13 : Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour les assemblées générales, fixées à l’article 12. Cette procédure interviendra antre autres dans les cas suivants :
modification des statuts ;
démission d’un ou plusieurs membres du bureau.
Procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
Article 14 : La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.
Le : 08.04.2003, à Rennes,
Les président, secrétaire et trésorier, ainsi que leurs adjoints
